Politique de confidentialité

Les résultats des études cliniques sont considérés comme des informations confidentielles. Ces données restent la propriété du promoteur. Elles pourront être rendues publiques ou faire l’objet d’un titre de propriété industrielle à condition d’un accord préalable.

La confidentialité des données personnelles des volontaires participant à l’étude est assurée conformément à la réglementation en vigueur, en particulier avec la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » modifiée, le RGPD (Règlement UE 2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018) et la déclaration d’Helsinki.

Afin d’assurer l’anonymat des participants à l’étude, un code à 4 ou 5 chiffres est attribué à chaque volontaire. Celui-ci est créé au moment de sa première admission au sein de notre panel et identifie chaque volontaire dans le logiciel de gestion des panélistes.

Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles et sur vos droits, consultez notre politique de protection des données personnelles.